Retour site internet Boutique en ligne

Conditions de Vente Générales

1 Offres.

• Nos offres sont à titre informatif et n'engagent notre entreprise en aucun cas. Sauf remarques différentes, nos offres sont valables 1 mois à compter de la date de l'expédition.

• Croquis, dessins, images et/ou échantillons ne sont fournis que sur demande explicite du client et sont entièrement pour son compte. Ces documents ne peuvent être, en aucun cas, ni diffusés, ni mis à disposition de tiers.

 

2 Commandes.

• Les commandes sont faites explicitement par écrit et uniquement sous les conditions de vente générales présentes.

• L'exécution, sous n'importe quelle forme, d'un modèle proposé, est faite exclusivement au risque du client. Nous déclinons donc toute responsabilité en matière de poursuites civiles par suite de contrefaçon ou d'infractions au droit d'auteur. Le client est supposé avoir obtenu le droit du proprétaire du modèle ou du détenteur du droit d'auteur.

• Les commandes transmises pour le compte d'un tiers, même si la facturation se fait au prédit tiers, engagent la personne qui a placé la commande, qui reste dès lors responsable du paiement si ce tiers laisse les factures relatives en souffrance.

• Toute responsabilité est déclinée en cas de perte d'originaux ou d'objets appartenant au client qui nous sont confiés. Le risque peut être couvert par une assurance sur demande écrite du client, mais la prime sera au compte du client. Le risque lié au transport est la responsabilité du client-destinataire.

• Notre responsabilité en cas de livraison fautive ou d'une erreur quelconque, est limitée à la reproduction éventuelle de la commande. Le client renonce à n'importe quelle indemnité supplémentaire.

• En cas de commandes supérieures à 5.000 pièces du même article, nous sommes autorisés à fournir et à calculer 5% en plus ou en moins; en cas de commandes inférieures à 5.000 pièces ce pourcentage est de 10%.

• Des dessins, lithographies, modèles pour la gravure, moules, cachets, matrices, logiciels, e.a. nécessaires pour l'exécution des commandes reçues, et qui sont réalisés soit par nous, soit par des tiers pour notre compte, restent exclusivement notre propriété. Ils seront néanmoins gardés en notre possession au seul usage du client.

• Nous réservons le droit d'apposer notre marque, sous forme de marque déposée ou nom d'entreprise, sur tous les produits que nous livrons.

 

3 Droit applicable.

• Entre les différentes parties, seul le Droit belge est applicable.

 

4 Délais de livraison.

• Nos délais de livraison sont sans engagement.

• Le client ne peut pas réclamer des indemnités.

• Une livraison tardive ne peut mener en aucun cas à l'annulation de la commande.

 

5 Réclamations.

• Les réclamations doivent être soumises endéans les 8 jours suivant la réception de la livraison.

 

6 Paiements.

• Toutes nos factures sont payables au comptant à Anvers.

• Si le paiement n'est pas effectué à l'échéance, un intérêt de 12% sera appliqué de plein droit, sans avis ou mise en demeure préalables.

• En cas de défaut de paiement, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture sera due, sans exclure tous les autres droits et revendications, indemnités ou intérêts.

• Si une facture n'est pas payée à l'échéance, toutes les autres sommes dues deviennent entièrement et immédiatement exigibles.

 

7 Réserve de propriété.

• Sans préjudice du risque de l'acheteur concernant la marchandise, nous réservons le droit de propriété sur la marchandise livrée jusqu'au plein paiement du prix.

• Si le paiement est effectué par chèque, le transfert du droit de propriété n'a lieu qu'après l'encaissement du montant intégral.

 

8 Solvabilité.

• Si notre confiance en la solvabilité de l'acheteur est violée par des actions judiciaires menées contre l'acheteur, ou par d'autres évènements désignables qui remettent en question la bonne exécution de l'accord, nous nous réservons le droit d'exiger une garantie pour l'exécution entière de l'accord.

• Si l'acheteur ne veut pas donner suite à cette exigence, nous nous réservons le droit d'annuler partiellement ou entièrement la commande, même si la marchandise a été partiellement ou entièrement envoyée, livrée ou payée.

 

9 Litiges.

• Tous les litiges entre les parties sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Anvers.

 

10 Défauts cachés.

• Le vendeur n'est pas obligé de préserver l'acheteur des défauts cachés.

|

Afin de pouvoir vous montrer des produits qui pourraient vous intéresser, ce site recueille des données personnelles et les partage avec des tiers. Refuser Je suis d'accord